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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 67.5
Versions de la disposition

Texte complet
67.5. (Remplacé, D. 501-2011)Dispositif de contrôle de procédé: L’incinérateur de déchets biomédicaux doit être équipé d’un dispositif d’arrêt d’urgence qui interrompt l’alimentation en déchets lorsque le système d’épuration des gaz est défecteux ou lorsque les conditions de fonctionnement ne permettent pas de satisfaire aux exigences des articles 67.1, 67.2 et 67.4, le cas échéant.
D. 584-92, a. 4; D. 501-2011, a. 215.
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